Numéro de référence en douane (code C716) : ce qu’il faut savoir

Avant de mettre sur le marché un lot de café vert ou de cacao, l’opérateur dépose une déclaration de diligence raisonnée dans TRACES. Le numéro de référence qui en résulte doit ensuite apparaître dans la déclaration en douane.

Les deux codes à connaître

Code	Quand
C716	Code document, suivi du numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée
Y141	Produits importés ou exportés par une micro ou petite entreprise avant le 30 juin 2027

Sans numéro de référence à renseigner, le dédouanement d’un lot concerné peut être retardé. C’est pourquoi la déclaration de diligence raisonnée doit être prête avant l’arrivée du lot, et non au moment du dédouanement.

Ce qu’il faut avoir collecté avant de déposer

Le ministère décrit trois étapes : le recueil d’informations, l’évaluation du risque, puis son atténuation. La première étape demande, pour chaque lot :

• la description du produit et la quantité ;
• le pays et les zones de production ;
• la date ou la période de production ;
• les fournisseurs ;
• la géolocalisation des parcelles de production.

C’est cette collecte, souvent la plus longue, parce qu’elle dépend de fournisseurs situés hors de l’Union européenne.

Qui fait quoi

Le dépôt dans TRACES relève de l’opérateur ou de son mandataire. Le numéro est ensuite saisi en douane par la personne qui établit la déclaration en douane, souvent un transitaire. Un mandataire EUDR n’est pas pour autant un représentant en douane : ce sont deux rôles distincts.

En pratique

1. Pour chaque lot, déterminez si vous êtes dans le cas C716 ou Y141 selon votre taille et la date d’arrivée.
2. Fixez avec votre transitaire qui saisit le numéro en douane.
3. Démarrez la collecte des pièces auprès des fournisseurs plusieurs semaines avant le départ du lot.