Opérateur ou opérateur en aval : où se situe un torréfacteur ?
Publié le · Mis à jour le
En bref
Selon le ministère, l’opérateur est celui qui met des produits sur le marché ou les exporte pour la première fois ; l’opérateur en aval met sur le marché des produits qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée. Un torréfacteur qui importe en direct hors UE est opérateur ; celui qui achète à un importateur européen se situe, en principe, en aval.
La première question à se poser avec l’EUDR n’est pas « quelles pièces collecter », mais « quel est mon rôle pour ce lot ». Il détermine ce que vous devez faire.
Les deux définitions
Le ministère de la Transition écologique distingue :
- l’opérateur : la personne qui met des produits concernés sur le marché ou les exporte pour la première fois ;
- l’opérateur en aval : la personne qui met sur le marché des produits couverts par le règlement qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Application à un torréfacteur ou un chocolatier
| Votre façon d’acheter | Votre rôle pour ce lot |
|---|---|
| Vous achetez en direct à un exportateur ou une coopérative hors UE et vous importez | Opérateur |
| Vous achetez à un importateur européen qui a déjà déclaré le lot | Opérateur en aval |
Un opérateur en aval a des obligations propres, distinctes de celles de l’opérateur. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pourquoi c’est une vraie question
Beaucoup de PME achètent un mélange de plusieurs façons, ou ne savent pas si leur importateur dépose la déclaration à leur place. Le sujet se règle par écrit, lot par lot, avant l’échéance qui vous concerne.
Les questions à poser à votre fournisseur
- Êtes-vous l’opérateur qui met ce lot sur le marché de l’Union ?
- Fournissez-vous le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnée pour chacun de mes lots ?
- À partir de quelle date, et à quel coût ?
Questions fréquentes
J’achète mon café vert à un importateur français : suis-je opérateur ?
En principe non : si l’importateur a déjà fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée pour ce lot, vous mettez sur le marché un produit déjà déclaré, ce qui vous place en aval. Confirmez-le avec votre fournisseur, lot par lot.
Mon importateur peut-il porter la déclaration pour moi ?
Cela dépend de la façon dont vous achetez. Si c’est lui qui met le lot sur le marché de l’Union, c’est lui l’opérateur. Demandez-lui par écrit s’il fournit la déclaration pour chacun de vos lots.
J’achète à la fois en direct et via un importateur : que faire ?
Chaque lot s’apprécie séparément. Les lots que vous importez vous-même font de vous un opérateur ; ceux achetés déjà déclarés vous placent en aval.
Sources
- Ministère de la Transition écologique, Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (13 juillet 2026)
- Règlement (UE) 2023/1115 sur EUR-Lex
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.
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